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Arrêté du 15 avril 1980
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION D'ENQUETE PREVUES PAR L'ARTICLE 20 DU DECRET 79-823 DU 21/09/1979 (120FRS PAR JOURNEE D'ENQUETE POUR LES MEMBRES NON FONCTIONNAIRES)
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LES FONCTIONNAIRES PARTICIPANT A CES MISSIONS SONT REMBOURSES DE LEURS FRAIS DE DEPLACEMENT DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 66-319 DU 10/08/1966.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03/05/1967.
Arrêté du 15 avril 1980
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