Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contribution aux pertes des actionnaires
Résumé Les actionnaires ne risquent que leur investissement, et les créanciers ne peuvent récupérer que ce que la société possède.
Contribution aux pertes
Les actionnaires ne supportent les pertes de la Société qu'à concurrence des apports.
La Société est seule responsable du passif social, et ses créanciers ont pour seul gage le patrimoine de la Société.
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