JORF n°0226 du 29 septembre 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de la société

Résumé La société existe pendant 99 ans à partir du 28 septembre 1990, mais peut être fermée plus tôt ou prolongée.

Durée

La Société a une durée de 99 années à dater du jour de sa constitution définitive, soit le 28 septembre 1990, sauf dissolution anticipée ou prorogation dans les conditions prévues par la loi ou les présents statuts.


Historique des versions

Version 1

Durée

La Société a une durée de 99 années à dater du jour de sa constitution définitive, soit le 28 septembre 1990, sauf dissolution anticipée ou prorogation dans les conditions prévues par la loi ou les présents statuts.