Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'opération de transfert des missions fiscales
Résumé Un arrêté a annulé une opération de transfert de missions fiscales.
L'opération « Transfert des missions fiscales vers la direction générale des finances publiques » au tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 16 juin 2020 susvisé est supprimée.
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