Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des contingents d'emplois pour les militaires candidats à des emplois civils
Résumé Les règles pour que les militaires deviennent civils ont changé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 14 septembre 2022, les dispositions de l'arrêté du 9 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils sont modifiées comme suit :
1° Les deux occurrences : « de l'alimentation » sont remplacées par les mots : « de la souveraineté alimentaire » ;
2° Le chiffre : « 2 » est remplacé par le chiffre : « 4 » ;
3° Le chiffre : « 1 » est remplacé par le chiffre : « 3 ».
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