Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 2 juin 2022
Résumé Un arrêté du 14 septembre annule un autre arrêté du 2 juin qui permettait à certaines personnes de signer pour d'autres.
L'arrêté du 2 juin 2022 portant délégation de signature est abrogé.
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