JORF n°0215 du 16 septembre 2022

Arrêté du 14 septembre 2022

Par arrêté du ministre des armées et de la ministre de la culture en date du 14 septembre 2022, les officiers désignés ci-après, titulaires d'un diplôme d'architecte reconnu par l'Etat, sont habilités à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :

- M. BRUGERE (Mathieu, Georges, Gilles), ingénieur militaire d'infrastructure ;
- M. FORT (Arnaud, Pierre, Patrice), ingénieur militaire d'infrastructure ;
- M. RUELLAN (Brendan, Vari, Kenan) ingénieur militaire d'infrastructure.