JORF n°0214 du 15 septembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de pouvoirs pour la validation d'actes budgétaires

Résumé Deux personnes ont le droit de valider des opérations financières dans un logiciel pour le compte du secrétaire général.

Délégation est donnée à Mme Caroline DULOUS, cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » et à M. Bastien NONQUE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Caroline DULOUS, cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » et à M. Bastien NONQUE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes.