Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de délégation de signature
Résumé Un ancien document permettant à certains de signer pour d'autres n'est plus valable.
L'arrêté du 26 juillet 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
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