JORF n°0230 du 20 septembre 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 14 septembre 2020, le bien culturel suivant :

- Eugène DELACROIX (1798-1863), Le combat du Giaour et du Pacha (The Combat of the Giaour and Hassan), 1826, huile sur toile, 59,6 × 73,4 cm, inv. : 1962.966,

appartenant à l'Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis,
prêté au musée du Louvre, Paris, organisateur de l'exposition « UN DUEL ROMANTIQUE. LE GIAOUR DE LORD BYRON PAR DELACROIX » présentée au musée national Eugène Delacroix, Paris, du 18 novembre 2020 au 8 mars 2021, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er octobre 2020 au 30 mars 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 14 septembre 2020, le bien culturel suivant :

- Eugène DELACROIX (1798-1863), Le combat du Giaour et du Pacha (The Combat of the Giaour and Hassan), 1826, huile sur toile, 59,6 × 73,4 cm, inv. : 1962.966,

appartenant à l'Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis,

prêté au musée du Louvre, Paris, organisateur de l'exposition « UN DUEL ROMANTIQUE. LE GIAOUR DE LORD BYRON PAR DELACROIX » présentée au musée national Eugène Delacroix, Paris, du 18 novembre 2020 au 8 mars 2021, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er octobre 2020 au 30 mars 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.