JORF n°0214 du 16 septembre 2018

Arrêté du 14 septembre 2018

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre des armées en date du 14 septembre 2018, M. Yves JUGUET directeur délégué au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire, est chargé d'assurer, à compter du 24 septembre 2018, l'intérim des fonctions exercées par le haut-commissaire à l'énergie atomique mentionnées au dernier alinéa de l'article R.* 1411-9 du code de la défense, au titre de la chaîne de sécurité du contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens nucléaires concourant à la dissuasion et relevant du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.