JORF n°0223 du 24 septembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2016 :
M. MOUSSION (Vincent, Pascal) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François PIGNON, Damien SELOSSE et Marie ETIENNE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée).
Le retrait de M. PIGNON (François, Marie, Gabriel, Léon, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François PIGNON, Damien SELOSSE et Marie ETIENNE, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle François PIGNON, Damien SELOSSE et Marie ETIENNE, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Société civile professionnelle Damien SELOSSE - Marie ETIENNE - Vincent MOUSSION, huissiers de justice associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2016 :

M. MOUSSION (Vincent, Pascal) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François PIGNON, Damien SELOSSE et Marie ETIENNE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée).

Le retrait de M. PIGNON (François, Marie, Gabriel, Léon, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François PIGNON, Damien SELOSSE et Marie ETIENNE, huissiers de justice associés, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle François PIGNON, Damien SELOSSE et Marie ETIENNE, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Société civile professionnelle Damien SELOSSE - Marie ETIENNE - Vincent MOUSSION, huissiers de justice associés ».