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Procédure d'approbation pour la gestion des déchets chimiques
Tout organisme qui sollicite une approbation en application des articles R. 543-231 (Responsabilité des producteurs dans la gestion des déchets chimiques) et R. 543-233 (Collecte et traitement des déchets chimiques dangereux) du code de l'environnement en fait la demande par courrier avec accusé de réception au ministre chargé de l'environnement.