JORF n°0214 du 16 septembre 2015

ARRÊTÉ du 14 septembre 2015

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques),

Arrête :

Article 1

Dans l'arrêté du 3 juillet 2014 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :

« Art. 3 bis. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour valider dans l'application Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais :
« Mme Anna ARIDON, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales ;
« Mme Pascale LEVREY, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales ;
« Mme Sylvie MOHEDANO, responsable du pôle comptabilité et commande publique ;
« Mme Monique BOYER, gestionnaire des frais de déplacement ;
« M. Marcel ROCHE, gestionnaire des frais de déplacement. »

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 septembre 2015.

F. Von Lennep