JORF n°0218 du 19 septembre 2012

Article 1

Article 1

Il est prescrit la révision de la liste des électeurs à la chambre de métiers et de l'artisanat départementale des Bouches-du-Rhône.


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Version 1

Il est prescrit la révision de la liste des électeurs à la chambre de métiers et de l'artisanat départementale des Bouches-du-Rhône.