JORF n°0228 du 1 octobre 2011

Arrêté du 14 septembre 2011

Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu la demande de la société Ship Shop Service en date du 2 mars 2011 ;

Vu le rapport de visite du SAM Nouvelle-Calédonie en date du 26 janvier 2011 ;

Sur proposition du directeur des affaires maritimes,

Arrête :

Article 1

La société Ship Shop Service, rue du Capitaine-Bois, Nouville Plaisance, BP 645, Nouméa, Nouvelle-Calédonie, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel et de plaisance des marques Zodiac et Bombard, Youlong, RFD et Shanghai Huaxiang Dacheng Rubber & Plastic Co, Ltd, de type plaisance de la marque Plastimo.

Article 2

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.

Article 3

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Paolantoni