Article 1
Il est mis fin, à compter du 14 septembre 2011, aux fonctions de M. François Chieze, conseiller spécial.
1 version
La ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Il est mis fin, à compter du 14 septembre 2011, aux fonctions de M. François Chieze, conseiller spécial.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 septembre 2011.
Nadine Morano