JORF n°0223 du 25 septembre 2010

Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 septembre 2010, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :
Au tableau de l'article 1er, le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :

| ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances |ANCIEN MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)|NOUVEAU MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)| |------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|----------------------------------------------------| |Direction du commissariat d'outre-mer du Gabon, à Libreville| 16 325 | 74 000 |


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 septembre 2010, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :

Au tableau de l'article 1er, le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :

ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE

de recettes et d'avances

ANCIEN MONTANT MAXIMUM

de l'avance (en euros)

NOUVEAU MONTANT MAXIMUM

de l'avance (en euros)

Direction du commissariat d'outre-mer du Gabon, à Libreville

16 325

74 000