JORF n°226 du 29 septembre 2007

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1) conclu le 27 avril 2007 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées, pour la campagne 2007-2008.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1) conclu le 27 avril 2007 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées, pour la campagne 2007-2008.