JORF n°233 du 6 octobre 2004

Article 5

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Ratinaud, délégation est donnée à :
M. Georges Faivre, directeur d'études, directeur du pôle Activités bancaires de la direction régionale Franche-Comté ;
Mlle Marie-Claude Louembé, assistante technique, chargée de développement territorial à la direction régionale Franche-Comté,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Ratinaud, délégation est donnée à :

M. Georges Faivre, directeur d'études, directeur du pôle Activités bancaires de la direction régionale Franche-Comté ;

Mlle Marie-Claude Louembé, assistante technique, chargée de développement territorial à la direction régionale Franche-Comté,

à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.