Arrêté du 14 septembre 2004

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Ratinaud, délégation est donnée à :
M. Georges Faivre, directeur d'études, directeur du pôle Activités bancaires de la direction régionale Franche-Comté ;
Mlle Marie-Claude Louembé, assistante technique, chargée de développement territorial à la direction régionale Franche-Comté,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Ratinaud, délégation est donnée à :
M. Georges Faivre, directeur d'études, directeur du pôle Activités bancaires de la direction régionale Franche-Comté ;
Mlle Marie-Claude Louembé, assistante technique, chargée de développement territorial à la direction régionale Franche-Comté,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance