JORF n°233 du 6 octobre 2004

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à :
M. Antoine Bréhard, attaché principal d'administration centrale, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Est ;
M. Thierry Ravot, attaché principal d'administration centrale, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Champagne-Ardenne ;
M. Alain Ratinaud, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Franche-Comté ;
M. Xavier Roland-Billecart, contractuel de droit public de catégorie A, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Lorraine,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

M. Antoine Bréhard, attaché principal d'administration centrale, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Est ;

M. Thierry Ravot, attaché principal d'administration centrale, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Champagne-Ardenne ;

M. Alain Ratinaud, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Franche-Comté ;

M. Xavier Roland-Billecart, contractuel de droit public de catégorie A, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Lorraine,

à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.