JORF n°233 du 6 octobre 2004

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à :
M. Michel Calleya, directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Centre-Est, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Bourgogne ;
M. Jean-Jacques Haladjian, attaché principal d'administration centrale, directeur territorial bancaire pour la région Rhône-Alpes ;
M. Michel Pupin, attaché principal d'administration centrale, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Auvergne,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.


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Version 1

Délégation est donnée à :

M. Michel Calleya, directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Centre-Est, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Bourgogne ;

M. Jean-Jacques Haladjian, attaché principal d'administration centrale, directeur territorial bancaire pour la région Rhône-Alpes ;

M. Michel Pupin, attaché principal d'administration centrale, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Auvergne,

à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.