Arrêté du 14 septembre 2004

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Délégation est donnée à M. Christophe Aubron, attaché d'administration centrale, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Languedoc-Roussillon, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Investissement de la direction régionale Languedoc-Roussillon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Délégation est donnée à M. Christophe Aubron, attaché d'administration centrale, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Languedoc-Roussillon, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Investissement de la direction régionale Languedoc-Roussillon.

Historique des versions

Source : Légifrance