JORF n°233 du 6 octobre 2004

Article 16

Article 16

Délégation est donnée à M. Christophe Aubron, attaché d'administration centrale, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Languedoc-Roussillon, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Investissement de la direction régionale Languedoc-Roussillon.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Christophe Aubron, attaché d'administration centrale, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Languedoc-Roussillon, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Investissement de la direction régionale Languedoc-Roussillon.