JORF n°233 du 6 octobre 2004

Article 14

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Orsini, délégation est donnée à M. Christian Gaudillière, directeur d'études, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Languedoc-Roussillon, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Languedoc-Roussillon.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Orsini, délégation est donnée à M. Christian Gaudillière, directeur d'études, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Languedoc-Roussillon, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Languedoc-Roussillon.