JORF n°233 du 6 octobre 2004

Article 9

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Ravot, délégation est donnée à M. Cyrille Guillot, attaché d'administration centrale, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Champagne-Ardenne, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Champagne-Ardenne.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Ravot, délégation est donnée à M. Cyrille Guillot, attaché d'administration centrale, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Champagne-Ardenne, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Champagne-Ardenne.