Délégation est donnée à Mme Catherine Rives, directrice d'études, directrice du pôle Investissement de la direction régionale Alsace, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Investissement de la direction régionale Alsace.
Arrêté du 14 septembre 2004
Article 4
Historique des versions
Délégation est donnée à Mme Catherine Rives, directrice d'études, directrice du pôle Investissement de la direction régionale Alsace, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Investissement de la direction régionale Alsace.