Délégation est donnée à M. Patrick Héberlé, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Lorraine, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêts de la direction régionale Lorraine.
Arrêté du 14 septembre 2004
Article 21
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 21
Délégation est donnée à M. Patrick Héberlé, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Lorraine, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêts de la direction régionale Lorraine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance