Arrêté du 14 septembre 2004

Article 16

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Article 16

Délégation est donnée à M. Olivier Livrozet, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Franche-Comté, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêts de la direction régionale Franche-Comté.

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Délégation est donnée à M. Olivier Livrozet, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Franche-Comté, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêts de la direction régionale Franche-Comté.

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