Arrêté du 14 septembre 2004

Article 12

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Article 12

Délégation est donnée à Mlle Céline Marchionini et à M. Stéphane Longchambon, attachés d'administration centrale, chargés de développement territorial du pôle Prêts de la direction régionale Champagne-Ardenne, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêts de la direction régionale Champagne-Ardenne.

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Délégation est donnée à Mlle Céline Marchionini et à M. Stéphane Longchambon, attachés d'administration centrale, chargés de développement territorial du pôle Prêts de la direction régionale Champagne-Ardenne, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêts de la direction régionale Champagne-Ardenne.

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