JORF n°233 du 6 octobre 2004

Article 4

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Yves Laffoucrière et de M. Patrick Bridey, délégation est donnée à M. Maurice Portier, attaché principal d'administration centrale, responsable du pôle Production bancaire de la direction interrégionale Ile-de-France, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Production bancaire de la direction interrégionale Ile-de-France


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Yves Laffoucrière et de M. Patrick Bridey, délégation est donnée à M. Maurice Portier, attaché principal d'administration centrale, responsable du pôle Production bancaire de la direction interrégionale Ile-de-France, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Production bancaire de la direction interrégionale Ile-de-France