JORF n°233 du 6 octobre 2004

Article 4

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Chaboud, délégation est donnée à :
Mlle Anne-Laure David, attachée d'administration centrale, chargée de développement territorial à la direction régionale Poitou-Charentes ;
Mlle Brigitte Le Nours, directrice d'études, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Poitou-Charentes,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Chaboud, délégation est donnée à :

Mlle Anne-Laure David, attachée d'administration centrale, chargée de développement territorial à la direction régionale Poitou-Charentes ;

Mlle Brigitte Le Nours, directrice d'études, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Poitou-Charentes,

à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.