JORF n°233 du 6 octobre 2004

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à :
M. Daniel Laurent, directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Sud-Ouest ;
M. Roland Chaboud, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Poitou-Charentes,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérées à l'article 1er du présent arrêté.


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Version 1

Délégation est donnée à :

M. Daniel Laurent, directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Sud-Ouest ;

M. Roland Chaboud, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Poitou-Charentes,

à l'effet de signer les documents et pièces énumérées à l'article 1er du présent arrêté.