JORF n°233 du 6 octobre 2004

Article 4

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Geneviève Yavchitz, délégation est donnée à M. Laurent Ochsenbein, attaché principal d'administration centrale, directeur territorial du pôle Gestion sous mandat de la direction régionale Haute-Normandie, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Geneviève Yavchitz, délégation est donnée à M. Laurent Ochsenbein, attaché principal d'administration centrale, directeur territorial du pôle Gestion sous mandat de la direction régionale Haute-Normandie, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.