JORF n°233 du 6 octobre 2004

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à :
M. Jean-Luc Coopman, directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest ;
Mme Caroline Fortier, directrice d'études, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Basse-Normandie ;
Mme Geneviève Yavchitz, directrice d'études, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Haute-Normandie,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

M. Jean-Luc Coopman, directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest ;

Mme Caroline Fortier, directrice d'études, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Basse-Normandie ;

Mme Geneviève Yavchitz, directrice d'études, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Haute-Normandie,

à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.