Arrêté du 14 septembre 2004

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gil Vauquelin, délégation est donnée à :
M. Philippe Mathieu, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Bancaire de la direction régionale Réunion-océan Indien ;
M. Arnaud Meyer, attaché d'administration centrale, directeur du pôle Appui de la direction régionale Réunion-océan Indien,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gil Vauquelin, délégation est donnée à :
M. Philippe Mathieu, attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Bancaire de la direction régionale Réunion-océan Indien ;
M. Arnaud Meyer, attaché d'administration centrale, directeur du pôle Appui de la direction régionale Réunion-océan Indien,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance