JORF n°233 du 6 octobre 2004

Article 8

Article 8

Délégation est donnée à M. Bernard Daudu, assistant technique, en charge du pôle Prêts de la direction régionale Pays de la Loire, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêts de la direction régionale Pays de la Loire.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Bernard Daudu, assistant technique, en charge du pôle Prêts de la direction régionale Pays de la Loire, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêts de la direction régionale Pays de la Loire.