JORF n°233 du 6 octobre 2004

Article 22

Article 22

Le présent arrêté abroge les arrêtés du 9 juillet 2003 portant délégation de signature pour les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre.


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Le présent arrêté abroge les arrêtés du 9 juillet 2003 portant délégation de signature pour les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre.