Arrêté du 14 septembre 2004

Article 26

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Article 26

Le présent arrêté abroge les arrêtés du 9 juillet 2003 portant délégation de signature pour les directions régionales Limousin et Midi-Pyrénées, l'arrêté du 5 janvier 2004 portant délégation de signature pour la direction régionale Poitou-Charentes et l'arrêté du 1er février 2004 portant délégation de signature pour la direction régionale Aquitaine.

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Le présent arrêté abroge les arrêtés du 9 juillet 2003 portant délégation de signature pour les directions régionales Limousin et Midi-Pyrénées, l'arrêté du 5 janvier 2004 portant délégation de signature pour la direction régionale Poitou-Charentes et l'arrêté du 1er février 2004 portant délégation de signature pour la direction régionale Aquitaine.

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