Délégation est donnée à Mme Brigitte Le Nours, directrice d'études, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Poitou-Charentes, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Poitou-Charentes.
Arrêté du 14 septembre 2004
Article 24
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Article 24
Délégation est donnée à Mme Brigitte Le Nours, directrice d'études, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Poitou-Charentes, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Poitou-Charentes.
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