En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Galland, délégation est donnée à :
M. Patrick Lieubray, directeur d'études, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Midi-Pyrénées ;
M. François Gendron, directeur d'études, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Midi-Pyrénées ;
M. Joël Grostin, contractuel de droit public de catégorie A, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Midi-Pyrénées ;
Mme Isabelle Leguay, directrice d'études, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Midi-Pyrénées,
à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Midi-Pyrénées.
Arrêté du 14 septembre 2004
Article 15
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Galland, délégation est donnée à :
M. Patrick Lieubray, directeur d'études, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Midi-Pyrénées ;
M. François Gendron, directeur d'études, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Midi-Pyrénées ;
M. Joël Grostin, contractuel de droit public de catégorie A, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Midi-Pyrénées ;
Mme Isabelle Leguay, directrice d'études, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Midi-Pyrénées,
à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Midi-Pyrénées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance