Arrêté du 14 septembre 2004

Article 10

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Article 10

Délégation est donnée à M. Philippe Lambert, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région du Limousin, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale du Limousin.

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Délégation est donnée à M. Philippe Lambert, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région du Limousin, à l'effet de signer les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale du Limousin.

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