JORF n°233 du 6 octobre 2004

Article 7

Article 7

Délégation est donnée à M. Jean-Marie Bricogne, directeur d'études, directeur territorial du pôle Activité bancaire de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités de l'équipe territoriale en charge du pôle Activité bancaire de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Jean-Marie Bricogne, directeur d'études, directeur territorial du pôle Activité bancaire de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités de l'équipe territoriale en charge du pôle Activité bancaire de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais.