Arrêté du 14 septembre 2004

Article 24

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Article 24

Délégation est donnée à M. Jean-François Gascard, attaché d'administration centrale, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Picardie, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Investissement de la direction régionale Picardie.

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Délégation est donnée à M. Jean-François Gascard, attaché d'administration centrale, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Picardie, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Investissement de la direction régionale Picardie.

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