JORF n°233 du 6 octobre 2004

Article 13

Article 13

Délégation est donnée à M. Bernard Quirin, directeur d'études, directeur territorial à la direction régionale Basse-Normandie, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions relatives au suivi des clients du département du Calvados hors pays d'Auge.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Bernard Quirin, directeur d'études, directeur territorial à la direction régionale Basse-Normandie, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions relatives au suivi des clients du département du Calvados hors pays d'Auge.