Arrêté du 14 septembre 2004

Article 7

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Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Calleya, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Bourgogne, délégation est donnée à :
M. Olivier Variot, directeur d'études, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Bourgogne ;
Mme Isabelle Saffrey, directrice d'études, directrice du pôle Investissements de la direction régionale Bourgogne,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bourgogne.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Calleya, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Bourgogne, délégation est donnée à :
M. Olivier Variot, directeur d'études, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Bourgogne ;
Mme Isabelle Saffrey, directrice d'études, directrice du pôle Investissements de la direction régionale Bourgogne,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Bourgogne.

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