En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Keïta, délégation est donnée à Mme Fabienne Grandjean, attaché principal d'administration centrale, chargé du développement territorial prêt et investissement de la direction régionale Rhône-Alpes, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale, pour les départements du Rhône, de la Loire, de l'Ardèche et de l'Ain.
Arrêté du 14 septembre 2004
Article 5
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Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Keïta, délégation est donnée à Mme Fabienne Grandjean, attaché principal d'administration centrale, chargé du développement territorial prêt et investissement de la direction régionale Rhône-Alpes, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale, pour les départements du Rhône, de la Loire, de l'Ardèche et de l'Ain.
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