Arrêté du 14 septembre 2004

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à M. Michel Calleya, directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Centre-Est, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Bourgogne, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.

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Délégation est donnée à M. Michel Calleya, directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Centre-Est, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Bourgogne, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.

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