Délégation est donnée à M. Philippe Besson, directeur d'études, directeur territorial à la direction régionale Auvergne, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction régionale Auvergne, pour les départements de l'Allier (arrondissements de Moulins et de Vichy), du Cantal et de la Haute-Loire.
Arrêté du 14 septembre 2004
Article 12
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 12
Délégation est donnée à M. Philippe Besson, directeur d'études, directeur territorial à la direction régionale Auvergne, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction régionale Auvergne, pour les départements de l'Allier (arrondissements de Moulins et de Vichy), du Cantal et de la Haute-Loire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance