JORF n°228 du 2 octobre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001, M. Rondeau (Dominique, Marie, Joseph, André) est nommé notaire à la résidence de Benet (Vendée), en remplacement de M. Moreau (Philippe, Jacques, Amédée), décédé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2001, M. Rondeau (Dominique, Marie, Joseph, André) est nommé notaire à la résidence de Benet (Vendée), en remplacement de M. Moreau (Philippe, Jacques, Amédée), décédé.