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JORF n°225 du 28 septembre 2001
Arrêté du 14 septembre 2001
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 85-238 du 13 février 1985 modifié fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 2000-1184 du 28 novembre 2000 relatif à la date d'expiration de délégations accordées, en application de l'article 2 du décret no 85-238 du 13 février 1985, à des fédérations sportives agréées ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1997 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 27 août 2001,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1997 susvisé, les termes : « ski-alpinisme » sont remplacés par les termes : « ski de montagne de compétition ».
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Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de l'article 1 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 14 septembre 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
J. Delplanque